Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 306.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. À compter de sa première inscription au tableau de l’Ordre, l’urbaniste est dispensé des obligations prévues à l’article 1 pour une période de 12 mois.
Par la suite, l’urbaniste doit consacrer un nombre d’heures de formation continue au prorata du nombre de mois complets d’inscription pour la période de référence alors en cours.
L’Ordre peut toutefois imposer à l’urbaniste une formation particulière en application de l’article 6.
Décision OPQ 2018-171, a. 12.
En vig.: 2018-03-29
12. À compter de sa première inscription au tableau de l’Ordre, l’urbaniste est dispensé des obligations prévues à l’article 1 pour une période de 12 mois.
Par la suite, l’urbaniste doit consacrer un nombre d’heures de formation continue au prorata du nombre de mois complets d’inscription pour la période de référence alors en cours.
L’Ordre peut toutefois imposer à l’urbaniste une formation particulière en application de l’article 6.
Décision OPQ 2018-171, a. 12.
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